Fonder une coopérative

La coopérative se fonde sur une idée de solidarité et d’entraide entre les membres, principe inscrit jusque dans la loi et les statuts. Si l’on crée une coopérative, c’est que l’on souhaite un certain échange, une solidarité et un partage des responsabilités. On devient membre en acquérant une part sociale, analogue à un titre de propriété.

Il faut être au moins sept personnes pour fonder une coopérative, chaque membre possédant au moins une part sociale. Cette part, au montant minimum de 100.- francs, procure au coopérateur un véritable droit de regard et de décision. Par rapport à d’autres formes juridiques, le fonctionnement de la coopérative est très démocratique.

L’assemblée générale garde la haute main sur la coopérative, en particulier par l’élection du conseil d’administration. Grâce au principe «1 membre = 1 voix», même le coopérateur le moins fortuné obtient le même pouvoir de décision que le titulaire de nombreuses parts sociales. Même si les coopératives et les coopérateurs oublient parfois cet aspect démocratique, une coopérative donne l’occasion de participer à l’élaboration et l’évolution de son cadre de vie.

L’Association romande des maîtres d’ouvrage d’utilité public (ARMOUP), anciennement ASH, propose un mode d’emploi de la coopérative d’habitation, que les nouvelles coopératives ne manqueront pas de lire, ainsi qu’une série d‘aide-mémoire.

 

Fonder une coopérative nécessite deux étapes:

1. La coopérative d’habitation dépose des documents de constitution

Les fondateurs de la coopérative déposent au registre du commerce les documents suivants:

  • les statuts juridiques de la société coopérative,
  • le PV de l’assemblée générale constitutive, mentionnant l’adoption des statuts et l’élection du conseil d’administration.

Les statuts énoncent les buts et le siège de la coopérative, les conditions d’acquisition et de perte de la qualité de membre, la fonction et la composition des organes de la coopérative, et les dispositions financières. Ils précisent également les exigences concernant la répartition des parts sociales et l’interdiction faite aux administrateurs et dirigeants de bénéficier financièrement de leur poste. Des exemples de statuts peuvent être acquis au-près de la l’Association romande des Maîtres d’ouvrage d’utilité public.

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale, puis soumis à nouveau au registre du commerce.

2. La coopérative d’habitation adopte des règlements

Les directives et méthodes qui exposent l’objet et le fonctionnement de la coopérative portent le nom de règlement ou de règlement administratif.  Les coopératives ont le pouvoir de créer leurs propres règlements, à la condition de respecter les lois cadres et les statuts. Les membres votent pour accepter les règlements ou pour y effectuer une modification.